Bienvenue sur WallMuse ! En utilisant WallMuse (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation artistique (les « CGU ») et/ou toute version révisée, qui sont destinées à les artistes, les conservateurs, les musées, les médiateurs culturels, les centres d’art, les sites culturels, les producteurs de spectacles, les festivals, les galeries, les collections privées, les projets artistiques/culturels communautaires, les entités d’éducation ou de formation, les enseignants, les facilitateurs et les apprenants, les personnes individuelles ou les organisations enregistrées (médiateurs artistiques ou culturels).. Tout nouveau service disponible sur le site ou toute modification d’un service existant est régi par les CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre et soumises à nouveau à votre approbation par courrier électronique. Le Site est exploité par WallMuse SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (« WallMuse » ou « nous »).
I. Description du service
Général
WallMuse fournit aux utilisateurs artistiques/culturels (« Vous ») un accès à :
- Le site et les programmes de WallMuse (le Programme) qui vous permettent de visionner du contenu tel que de l’art, de la culture, des conférences, des expositions et diverses collections numérisées, des curations produites sous forme d’expositions numériques appelées Montages pour des téléchargements cryptés ou en streaming, pour un ou plusieurs écrans/projecteurs synchronisés, dans divers Espaces, in situ ou en dehors de vos lieux physiques.
- une base de données de ces montages (le « Catalogue des montages »), qui sont cryptés en toute sécurité et/ou liés juridiquement et gérés par un système de gestion des droits numériques (DRM),
- Dans les programmes WallMuse, les outils de curation (Ajouter du contenu, Modifier le contenu et Planificateur de curation, également appelé Créer des montages, ainsi que Outils de planification) afin que vous puissiez partager vos montages avec un public plus large, si nécessaire. WallMuse propose ces programmes et outils de curation pour produire des montages composés d’œuvres d’art, de contenus, de codes ou de toute information fournie par vous ou par des tiers (« Contenu tiers ») par le biais du programme, ce qui vous permet de produire des montages de toute nature, conformément aux conditions des CGU (« Votre contenu »).
- Votre compte WallMuse (« Votre compte ») peut participer à divers modèles économiques ou en proposer (monétisation par le biais d’abonnements freemium, groupés avec d’autres services d’adhésion, adjacents au sponsoring/parrainage, subventions…), afin de soutenir l’audience de vos Montages, votre sous-domaine, également appelé Apps/sites personnalisés qui déploient le programme, vos abonnés pour le(s) déploiement(s) du programme et les transferts d’argent associés (ensemble, le « Service »). Les études de cas réalisées dans le cadre du cofinancement communautaire de SHAREX peuvent être partagées.
Les interfaces frontales du programme, également appelées interface utilisateur, utilisent React, une bibliothèque open-source et sont sous le même type de licence open-source. Les programmes back-end, les serveurs, les services web sont documentés, mais comme ils gèrent des contenus protégés par le droit d’auteur et permettent la lecture synchronisée, ils sont la propriété exclusive de WallMuse, protégés par un brevet, et sont composés de code informatique permettant de gérer la création, la lecture de Montages et de crypter et/ou de lier juridiquement le Contenu de Tiers disponible par le biais du Programme. Les formats de définition standard (SD), haute définition (HD) et ultra-haute définition (UHD/4K/6K/8K ou supérieur) pour une utilisation synchronisée multiple peuvent être gratuits lorsque le contenu de tiers est soumis à une licence Creative Commons ou monétisés, selon un modèle commercial donné, lorsqu’ils sont soumis à des droits d’auteur pour les espaces extérieurs à votre (vos) lieu(x) physique(s).
Utilisateurs artistiques/culturels
Les comptes d’utilisation artistique sont destinés aux artistes, conservateurs, musées, médiateurs culturels, centres d’art, sites culturels, producteurs de spectacles, festivals, galeries, collections privées, projets artistiques/culturels communautaires (par exemple, les personnes ou familles d’un bâtiment, d’une rue, d’un quartier qui choisissent de participer), entités d’éducation ou de formation, enseignants, facilitateurs et apprenants, qu’il s’agisse de personnes individuelles ou d’un utilisateur donné d’une organisation enregistrée, qui ont accès au service lorsqu’ils produisent des montages. Une organisation ou une entreprise comptant plusieurs utilisateurs aura besoin de plusieurs comptes. Si votre contenu est inactif ou si vous ne produisez pas de montages, nous nous réservons le droit de fermer votre compte d’utilisation artistique et/ou de vous recommander un autre type de compte. Un seul compte peut être utilisé pour jouer des montages dans le cadre des comptes d’utilisation artistique, destinés à vous permettre de jouer vos montages sur différents appareils et leurs écrans/projecteurs in situ, dans vos locaux, à votre emplacement physique. L’accès à votre contenu et au contenu de tiers, tels que les œuvres d’art, le contenu, le code et les montages, n’est possible que lorsque les droits sont levés pour un pays donné (Des droits différents), sauf s’il existe un accord de coopération entre différents utilisateurs artistiques/culturels (par exemple, celui du projet SHAREX qui facilite la coopération entre différents musées, festivals et centres d’art). WallMuse n’a pas l’intention d’héberger des contenus de tiers, mais dispose d’un service de stockage sur serveur pour ceux qui ont besoin d’un espace serveur sécurisé. WallMuse conserve les données techniques et les données personnelles, conformément à sa politique de confidentialité (Politique de confidentialité).
Programmes et Catalogue des montages
Les programmes peuvent être installés sur vos appareils (actuellement les PC Windows et iOS, appelés Standalone Player) ou diffusés sur les Smart TV, Pads, Smartphones (appelés Web Player). Pour les œuvres d’art, les contenus et les montages protégés par le droit d’auteur, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont nécessaires pour installer le programme sur différents appareils afin de lire les montages sur leur(s) écran(s)/projecteur(s). Le Catalogue des montages est composé de montages produits par le contenu d’autres utilisateurs artistiques, d’autres utilisateurs ou par vous-même. Vous pouvez sélectionner les montages de votre choix à partir de Rechercher/Sélectionner les montages. Vous pouvez configurer votre compte, vos appareils et vos écrans. Vous pouvez également personnaliser votre lecteur WallMuse en sélectionnant, commandant ou désélectionnant des montages dans vos listes de lecture et d’autres options en fonction de vos abonnements et de leurs configurations. Le Site vous permet de créer, de soumettre et/ou de partager vos Montages et/ou œuvres d’art, contenus ou codes sur lesquels vous avez des droits en les spécifiant en ligne, et de partager vos Montages dans le Catalogue Montages. Vous pouvez utiliser l’espace de votre serveur lorsque vous spécifiez des œuvres d’art ou des contenus qui nécessitent un accès FTP sécurisé tel que Secure FTP (SFTP) ou FTP via SSH. En spécifiant leur emplacement exact et leurs droits, des montages peuvent alors être produits. Une fois que votre montage figure dans le catalogue Montages ou sur votre sous-domaine, il peut être recherché, sélectionné et lu par les utilisateurs lorsque les droits sont définis pour ses canaux donnés (téléchargement et lecture, ainsi que diffusion en continu), pour différents formats (SD, HD/4K/6K/8K ou supérieur, y compris pour les murs vidéo et les configurations d’affichage déstructurées lorsqu’elles sont autorisées) et pour le(s) pays concerné(s).
Programme, œuvres d’art/contenus/codes, montages et gestion des droits numériques (DRM)
Les œuvres d’art et les contenus tels que les images, les vidéos, les enregistrements audio et les textes peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs si leurs droits autorisent le partage et la réutilisation. Le code peut être développé en tant qu’outil de planification dans le Curation Planner par le biais de son dépôt open-source et soumis en tant que branche. Ces œuvres d’art et ces contenus peuvent être trouvés par d’autres utilisateurs dans le planificateur de curation (créer un montage), recherche/liste de contenus. Les œuvres d’art dont les droits permettent le partage, la réutilisation, avec des droits qui autorisent les dérivés (comme indiqué dans certains types de droits Creative Commons) et peuvent être utilisées par d’autres utilisateurs pour produire des montages dans Create Montage. Le code est géré indépendamment par le référentiel. Si vous souhaitez créer un montage avec vos œuvres d’art, des contenus pour lesquels vous disposez de tous les droits, vous devez spécifier leur emplacement de stockage dans Spécifier les contenus. Après les avoir nommés, décrits, indiqués si c’est une image, une vidéo, un son ou un texte, vous leur demanderez leurs droits, associé à un, plusieurs ou tous les pays. Vous ne devez pas utiliser d’œuvres d’art ou de contenus provenant de sites web tiers pour créer vos montages, à moins que leurs droits ne l’autorisent. Après avoir spécifié des œuvres d’art et des contenus, vous pouvez créer des montages avec ces œuvres d’art et/ou d’autres œuvres d’art, contenus ou montages si leurs droits le permettent. Vous devez décrire votre montage dans les langues de votre choix et déterminer ses droits de curation. Les droits de conservation ne concernent pas l’ensemble du montage mais uniquement la conservation et doivent être alignés sur les droits des œuvres d’art ou du contenu. Vous pouvez également spécifier des catégories et des mots-clés appropriés pour le montage, afin de faciliter le référencement. Le montage sauvegardé peut être sélectionné dans Recherche/Sélectionner montage pour être joué ultérieurement par d’autres utilisateurs, comme défini dans les droits. Veuillez noter qu’un montage et toutes ses œuvres/contenus doivent tous avoir des droits pour le(s) pays concerné(s) par la diffusion.
Monétisation du catalogue commun – basée sur l’audience de vos contenus dont vous avez tous les droits.
WallMuse encourage les utilisateurs artistiques/culturels par le biais d’un modèle économique partagé qui redistribue les revenus au prorata de l’audience de vos œuvres sous copyright qui sont jouées dans les montages du catalogue. L’audience est calculée en fonction du nombre d’images lues. Une vidéo est convertie en images en fonction de sa durée : jusqu’à 3 secondes, elle est comptée comme 1 image : par exemple, une vidéo de 9 secondes sera comptée comme 3 images lues, une vidéo de 10 secondes comme 4 images lues. Des principes temporels similaires s’appliqueraient au code des tiers, en tant qu’outil de planification dans le planificateur/créer des montages. Un utilisateur artistique qui produit un montage avec ses œuvres d’art et son contenu sous copyright recevra l’audience des œuvres d’art/contenus / l’audience totale x 60 % des revenus d’abonnement générés directement par WallMuse (site WallMuse, abonnements des utilisateurs finaux, espaces professionnels tels que l’hôtellerie, les transports et autres espaces publics ou espaces personnels). En tant qu’Utilisateur Artistique/Culturel, vous avez accès à Votre Audience (indicateurs d’audience de Vos Contenus sous Droit d’Auteur dans les Montages joués pour un trimestre donné pour des revenus d’abonnement donnés. Vous pouvez gérer des transferts d’argent, organisés chaque trimestre, pour lesquels les frais de transfert financier associés sont partagés entre vous et nous.
Pour les abonnements gratuits basés sur des modèles commerciaux tels que le parrainage, les subventions, des accords spécifiques peuvent être nécessaires lorsqu’ils sont soumis aux exigences des détenteurs de droits d’auteur.
Monétisation – basée sur l’audience de contenus sur lesquels d’autres ont des droits
C’est le cas pour les œuvres d’art, les contenus protégés par le droit d’auteur des artistes disposant d’un organisme de gestion des droits des artistes ou d’un organisme de représentation (organismes de gestion du droit d’auteur / Copyright Management Organisations – CMOs). Dans ces cas, la répartition de la redistribution HD/UHD entre l’audience des contenus et l’audience totale est la suivante :
20 % pour l’organisation de gestion des droits des artistes ou l’organisation représentative indiquée
40% pour les médiateurs artistiques ou culturels ayant créé le Montage
Chiffrement du lecteur WallMuse autonome
Le cryptage du lecteur WallMuse autonome est une méthode ‘push’ exclusive développée par WallMuse, offrant des fonctions de sécurité avancées. Contrairement aux méthodes courantes de streaming ‘pull’ qui s’appuient sur les normes existantes, le cryptage autonome du lecteur WallMuse introduit une approche innovante. Cette méthode de cryptage unique offre un niveau de sécurité supplémentaire, particulièrement utile pour les œuvres d’art ou les contenus très sensibles. La section suivante détaille les différentes caractéristiques de ce mécanisme de cryptage.
Le serveur stocke ses données en toute sécurité. Le serveur est spécifiquement protégé par un pare-feu. Aucune porte dérobée ou autre méthode n’a été programmée pour donner accès à une œuvre d’art sans une authentification appropriée et les droits d’accès requis. Les communications entre le site et le serveur sont sûres. Toutes les communications avec le serveur sont cryptées à l’aide du protocole HTTPS. Le site utilise un identifiant de session fourni par le serveur une fois que l’utilisateur a été authentifié avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Un utilisateur ne peut pas télécharger des œuvres d’art pour lesquelles les droits d’accès n’ont pas été accordés du côté du serveur. Les programmes WallMuse communiquent en toute sécurité avec le serveur. Chaque programme possède une clé unique qui lui est attribuée au cours du processus d’installation et qui l’identifie. Toutes les communications avec le serveur sont cryptées à l’aide du protocole HTTPS. Les œuvres d’art et leur contenu sont toujours cryptés. Les œuvres d’art sont téléchargées via un canal sécurisé. Elles sont stockées localement sur les disques durs des clients et cryptées à l’aide d’une clé de cryptage propre au client. La clé de chiffrement n’est jamais stockée, mais elle est demandée au serveur à chaque démarrage du programme et n’est conservée que dans la mémoire vive volatile (RAM). Les œuvres d’art sont décryptées en RAM dans un flux juste avant d’être envoyées à l’écran, de sorte que la version décryptée de l’œuvre d’art n’est jamais enregistrée sur un support permanent.
II. Enregistrement et conduite
Informations importantes
Pour accéder au service et l’utiliser, vous devez être légalement capable de conclure un accord contraignant et reconnaître que certains contenus de tiers peuvent être jugés offensants par certains et ne pas convenir à des personnes de moins de 18 ans. Vous devez être conscient du caractère potentiellement offensant des contenus de tiers. Vous devez également respecter toutes les lois et réglementations applicables au Royaume-Uni et, le cas échéant, dans votre pays d’origine. Vous reconnaissez également que l’activité de création ou de partage de votre contenu peut donner lieu à divers types de responsabilités juridiques et vous déclarez que votre contenu (que vous en soyez ou non l’auteur) est conforme à tout moment (à la fois lors de sa première soumission et pendant toute la durée de son accessibilité sur le site) aux CGU et à toutes les lois applicables. Vous comprenez que WallMuse n’exerce pas de contrôle systématique (autre que technique si nécessaire) et ne présélectionne pas votre contenu et le contenu de tiers et ne peut être tenu responsable de leur communication au public. En particulier, vous êtes seul responsable de vos choix de création d’œuvres d’art, de contenus, de codes et de montages et vous les partagez sous votre seule responsabilité, que ces œuvres d’art, contenus, codes et montages intègrent votre contenu ou celui de tiers.
Nom d’utilisateur, mot de passe et courriel
Pour accéder au service et l’utiliser, vous devez vous inscrire sous un nom d’utilisateur, une adresse électronique valide et un mot de passe de votre choix, et fournir des données personnelles et, si vous êtes une organisation enregistrée, des données relatives à l’organisation. Votre adresse électronique doit rester valide tant que votre compte WallMuse reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour si elle n’est plus exacte ou actuelle. Plus généralement, toutes les informations personnelles et organisationnelles communiquées à WallMuse doivent toujours être rapidement mises à jour dès qu’elles cessent d’être vraies, complètes, exactes ou actuelles. Votre mot de passe est confidentiel et vous serez seul responsable de votre compte. Vous devez donc être très prudent lorsque vous le partagez avec des sociétés affiliées, des directeurs, des administrateurs, des agents et des employés qui pourraient être nécessaires pour les productions de Montages. Vous devez immédiatement contacter WallMuse si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est utilisé par un tiers non autorisé. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises avec votre mot de passe ainsi que de toute perte ou responsabilité résultant de cette utilisation. Nous pouvons annuler votre compte sans préavis en cas de violation des CGU.
Comportement des utilisateurs
Comme condition d’accès et d’utilisation du site et du service, vous acceptez :
- Ne pas publier, partager ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illégal, obscène, nuisible, menaçant, diffamatoire ou haineux ou contenant des objets ou des symboles de haine, portant atteinte à la vie privée d’un tiers ou répréhensible de quelque manière que ce soit ;
- Respecter la vie privée d’autrui, y compris celle de vos amis et des personnes qui vous suivent, ainsi que la confidentialité des informations que vous pouvez recevoir, et ne pas publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « pourriels », des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
- Ne pas harceler d’autres utilisateurs du site ou usurper l’identité d’un autre utilisateur par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant son adresse électronique et son mot de passe ;
- De toujours fournir des données et informations personnelles et organisationnelles véridiques, sincères et réelles et de mettre à jour ces données et informations si nécessaire afin qu’elles restent véridiques, complètes, exactes et actuelles ;
- Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du service, et ne pas mettre à disposition de contenu que vous n’avez pas le droit légal de transmettre (y compris tout contenu qui violerait toute obligation de confidentialité ou fiduciaire que vous pourriez avoir), qui violerait les droits intellectuels ou de propriété d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service ou les droits de brevet), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la publicité d’une personne publique ou non publique ;
- Ne pas adopter un comportement ou publier ou partager un contenu susceptible d’interrompre, de détruire, de limiter ou plus généralement de nuire au site et/ou au service ou de vous permettre d’obtenir un accès non autorisé au site, y compris en utilisant des virus, des codes informatiques, des programmes ou des fichiers malveillants ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou utiliser commercialement (y compris le droit d’accès), en tout ou en partie, le service et/ou le site.
En cas de violation de ce qui précède, WallMuse se réserve le droit d’annuler ou de renommer votre compte et/ou de vous empêcher d’accéder au site, ainsi que de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou demande d’un partenaire, à sa seule discrétion. WallMuse se réserve également le droit de bloquer la distribution de vos montages ou de tout contenu tiers par le biais du Service. Vous acceptez également que WallMuse modifie, à sa seule discrétion, la restriction de diffusion dans certains pays des descriptions de vos Montages/Artworks pour quelque raison que ce soit. De plus, vous vous engagez à dégager de toute responsabilité (y compris les frais raisonnables d’avocat) WallMuse, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses administrateurs et ses employés contre toute réclamation d’un tiers découlant de l’utilisation du Service, de la violation des CGU ou de tout autre document qu’elles contiennent ou, plus généralement, de la violation de la loi.
III. Publication et partage de contenu
Principes de base
Vous pouvez spécifier des œuvres d’art et leur contenu, créer des montages qui feront partie du catalogue des montages. Vous comprenez que vous partagez votre contenu sous votre seule responsabilité et déclarez que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour ledit contenu. Vous devez vérifier que votre contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, qu’il n’est pas nuisible ou illégal. Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques ou exigences techniques de WallMuse, de fournir toutes les données et informations, personnelles ou non, demandées par WallMuse, et plus généralement de suivre toutes les procédures qui peuvent être mises en œuvre de temps à autre par WallMuse en ce qui concerne les œuvres d’art/contenus et les montages. Sans limiter ce qui précède, vous devez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions affichées sur le site WallMuse.
Identification de votre contenu
Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur votre contenu, il est de votre seule responsabilité, lorsque vous indiquez vos œuvres d’art/contenus ou vos montages dans le catalogue de montages WallMuse, d’identifier clairement et véritablement leur nature réelle ou potentielle afin d’assurer leur classement dans la ou les catégories appropriées. Ceci est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Retour d’information
WallMuse recueille les commentaires et les évaluations des utilisateurs concernant vos montages. WallMuse peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui bloquerait, sans aucune intervention de WallMuse, l’accès à Votre Contenu, sans aucune responsabilité.
Données personnelles
Avant d’utiliser le Service, vous devez communiquer toutes les données ou informations personnelles ou organisationnelles demandées par WallMuse. Vous devez mettre à jour vos données ou informations personnelles ou organisationnelles de temps à autre afin qu’elles restent vraies, complètes, exactes et actuelles à tout moment. Vous comprenez que vous n’avez aucun droit sur les données personnelles ou les informations concernant les utilisateurs de WallMuse ou de ses partenaires diffusant Vos Montages, sauf dans le cas où vous avez une application ou un site customisé où vous pouvez accéder aux emails et aux statistiques d’utilisation et de ce sous-domaine. En outre, WallMuse ou ses partenaires ne sont pas tenus de vous fournir ces données, en tout ou en partie. Vous ne devez jamais collecter le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de WallMuse ou de ses partenaires.
Limitation de la responsabilité
WallMuse n’héberge pas votre contenu, bien que certains contenus puissent être mis en cache à des fins d’efficacité, et ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage causé à votre contenu, à vos appareils, y compris les systèmes informatiques ou tout autre appareil électronique. WallMuse ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée par les présentes ou de l’interruption de la diffusion de vos montages ou des montages qui incluent votre contenu. Par ailleurs, WallMuse ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de votre contenu ou de vos services par un tiers ou un partenaire commercial, ou plus généralement de la conduite d’autrui.
IV. Politique de confidentialité
WallMuse respecte votre vie privée et celle des autres. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité.
V. Droits de propriété
Accès au site
WallMuse est le seul détenteur de tous les droits de propriété sur les parties dorsales du Site (programmes, serveurs, services web), et sur le Service, y compris les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, affichage, publication, transmission ou, plus généralement, toute utilisation non autorisée des parties back-end du site ou du service peut engager votre responsabilité et donner lieu à des poursuites pénales ou civiles. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par WallMuse. L’utilisation du contenu de tiers ne peut se faire qu’en conformité avec l’autorisation ou la licence accordée par les détenteurs de droits respectifs.
Propriété intellectuelle Brevet
Le Programme est protégé par le brevet FR 2 943 438 (WO2010106125) intitulé Méthode et système pour la diffusion synchronisée de médias complémentaires sur une pluralité d’appareils de diffusion, les lois sur la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
Propriété intellectuelle, droits d’auteur
Le Site est une œuvre originale protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Sa structure et le contenu de tiers disponible peuvent être protégés par des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous garantissez que vous ne modifierez pas, ne louerez pas, n’emprunterez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne créerez pas d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le site ou sur le contenu de tiers, à moins que les droits d’Artworks et/ou de Montages ne l’autorisent. Vous pouvez accéder au site pour votre usage personnel et privé. La copie d’écran des montages est empêchée. L’impression est limitée à un usage personnel et non commercial ; toute autre utilisation ou communication est interdite sans l’accord écrit préalable de WallMuse ou de ses ayants droit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.
Marques déposées
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Propriété intellectuelle d’autrui
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Droits des tiers
Sans préjudice des mesures que WallMuse peut prendre pour protéger ses droits, WallMuse se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’empêcher l’accès à tout Contenu ou de supprimer tout Montage (y compris lorsqu’il a été sélectionné par les utilisateurs) qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, ce que vous acceptez expressément.
Votre contenu
Vous accordez par la présente à WallMuse le droit d’incorporer dans ses Services et son Site votre Contenu ainsi que de diffuser vos Montages et à ce titre d’afficher, d’adapter et de communiquer aux utilisateurs de vos Montages, pour les pays où les droits sont indiqués tant que vous décidez de les laisser au sein du Catalogue des Montages.
VI. Clause de non-responsabilité
Limitation de la responsabilité
Le service et le site sont mis à votre disposition « en l’état ». WallMuse ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, sur le Service et le Site. En particulier et sans limitation, nous ne pouvons pas garantir la continuité et la qualité du service disponible sur ce site, ou le fait que le site sera accessible en permanence, ou que nos utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre service. Vous comprenez que vous accédez au site et au service et que vous les utilisez à vos propres risques, bien que nous nous efforcions de fournir des programmes sûrs et fiables. WallMuse ne peut être tenu pour responsable de la confiance que vous accordez à toute information ou donnée à laquelle vous avez eu accès, directement ou indirectement, par l’intermédiaire du Service, ni de votre accès ou téléchargement de tout matériel, programme ou fichier par l’intermédiaire du Service. WallMuse ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage causé à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisé pour accéder au Service. Bien que nous fassions nos meilleurs efforts et mettions en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de violation de cette confidentialité, quelle qu’en soit la cause (y compris, mais sans s’y limiter, une difficulté technique, une intrusion dans notre système de traitement des données ou une erreur humaine). Plus généralement, vous acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accessoires, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service et/ou du Site et que la limitation de responsabilité s’applique à WallMuse SARL et à ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, agents et employés.
Contenu de tiers – Liens
WallMuse n’a aucun contrôle et n’héberge pas les contenus de tiers qui peuvent être fournis par des tiers par l’intermédiaire du Catalogue Montages ou du Site. De même, nous ne pouvons pas contrôler les liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources Internet. Ces ressources, contenus et services vous sont fournis « en l’état » pour faciliter la recherche d’informations complémentaires. A ce titre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des ressources, contenus ou services de tiers et vous vous engagez à contacter directement et exclusivement le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez avoir. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre donnée ou information disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous comprenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes.
VII. Garanties
Vous garantissez expressément que vous possédez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation et la distribution de votre contenu, y compris le droit d’accorder des sous-licences pour ces droits. WallMuse n’exerçant aucun contrôle sur votre contenu, vous comprenez que WallMuse ne peut être tenu responsable de sa communication au public et partagez votre contenu sous votre seule responsabilité. Votre contenu doit à tout moment être conforme aux CGU de WallMuse et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à l’égard des mineurs. En outre, vous vous engagez à dégager de toute responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) WallMuse, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses administrateurs et ses employés contre toute réclamation d’un tiers découlant de ou liée à l’utilisation ou à la distribution de montages faisant référence à votre contenu, à la violation des CGU ou, de manière plus générale, à la violation de la loi.
VIII. Divers
Mise à jour et modification
Nous nous réservons le droit de corriger d’éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, de temps à autre et sans préavis, le Site ou toute partie de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute modification, interruption ou suspension du service ou de tout dommage qui en résulterait.
Avis
Nous pouvons vous envoyer des avis par courrier électronique ou afficher sur le site des liens vers ces avis. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer des futures révisions des CGU.
Résiliation du compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au site et/ou de renommer ou de résilier votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de l’annulation de votre compte.
Sévérité
Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera en rien les autres dispositions des CGU, qui resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les CGU et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WallMuse et remplacent tout accord antérieur.
Pas de renonciation
Une renonciation par WallMuse à un terme ou à une condition des CGU ne sera pas considérée ou interprétée comme une renonciation à ce terme ou à cette condition pour l’avenir ou pour toute violation ultérieure de ce terme ou de cette condition.
Rubriques
Les titres des clauses ne font pas partie des CGU et ne doivent pas être interprétés comme tels.
Choix de la loi applicable – Forum
Les CGU et votre relation avec WallMuse sont régies par le droit anglais. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans les 15 jours, les parties soumettront leur litige au droit anglais. Les tribunaux anglais sont compétents pour tout litige découlant de l’utilisation du service ou du site ou y étant lié.
Version 26 février 2024