Usage professional : conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur WallMuse ! En utilisant WallMuse (le « Site », qui inclut wallmuse.com et le site sharex.wallmuse.com), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») adressées aux utilisateurs (des personnes ou des entités légales) : artistes, commissaires d’exposition, musées, centres d’art, festivals, galeries, collections privées et publiques, communautés de projets artistiques, professeurs, animateurs et étudiants. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées de temps en temps, et renvoyées pour votre accord. Le Site est proposé par la société WallMuse SARL, 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris (« WallMuse » ou « Nous »).

I. Description du Service

Généralités

Le Service WallMuse comprend :

  1. Un Site et des programmes permettant de diffuser des contenus (Expositions numériques / Montages) ;
  2. Une base de données (Catalogue des Expositions numériques) avec GDN/DRM (Gestion des Droits Numériques / Digital Rights Management) ;
  3. Des Outils de Scénarisation ;
  4. Des Pages Compte (Monétisation, Audience, Sites Partenaires, Abonnés, Transferts d’Argent).

Le code frontend du Programme est open-source sous licence MIT. Le backend est sous double licence : accès recherche/enseignement sur demande, et licence privée pour usage professionnel. Ses éléments logiciels sont composés de code informatique, utilisé pour créer, diffuser et lire des Expositions numériques et pour encapsuler les Tiers Contenus disponibles via le Programme. La définition standard (SD) est gratuite. La haute définition (HD/UHD/4K/8K) ou l’utilisation sur plusieurs écrans synchronisés est facturée selon un abonnement Usage Professionnel basé sur le nombre d’écrans, leur configuration (HD, 4K, 8K, murs vidéos ou diffusions déstructurées) et leur taille. L’accès aux Contenus et Tiers Contenus tels que les Œuvres et Expositions numériques n’est possible que si les droits le permettent pour un pays et une configuration donnés. WallMuse n’héberge pas de Tiers Contenus mais propose un Service de Stockage pour ceux nécessitant un espace serveur sécurisé. WallMuse conserve les données techniques et personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Utilisateurs Artistiques

Les comptes Utilisateurs Artistiques sont destinés aux artistes, commissaires d’exposition, musées, centres d’art, festivals, galeries, collections privées et publiques, communautés de projets artistiques, professeurs, animateurs et étudiants. Les Utilisateurs Artistiques peuvent être des personnes physiques ou des entités légales.

La contribution au Catalogue des Expositions numériques est requise. En cas d’inactivité prolongée, WallMuse se réserve le droit de fermer le compte. Un seul compte est autorisé par Usage Artistique.

L’accès aux contenus est conditionné par les droits le permettant (Les différents droits).

WallMuse n’héberge pas de Tiers Contenus mais propose un Service de Stockage. Les données techniques et personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Programme et Catalogue des Expositions numériques

Le Programme est installé sur les Dispositifs de l’Utilisateur (actuellement ordinateurs, téléviseurs, tablettes, smartphones) et utilise votre Identifiant et Mot de passe pour installer le Programme sur différents Dispositifs afin de lire des Montages sur leur(s) écran(s)/projecteur(s). Le Catalogue des Montages est composé de Montages produits par des fournisseurs de contenus artistiques professionnels, d’autres utilisateurs ou vous-même. Vous pouvez sélectionner des Montages de votre choix dans Rechercher/Sélectionner Expositions numériques selon vos abonnements et leurs configurations. Vous pouvez configurer plusieurs Dispositifs et leur(s) affichage(s) sur les pages Diffuser Expositions numériques et Configurer Écrans du Site. Vous pouvez également personnaliser votre WallMuse Player en sélectionnant, ordonnant ou désélectionnant des Expositions numériques dans vos Playlists. Vos Playlists sont accessibles via le Player en vous connectant avec votre Identifiant et votre Mot de passe. Le Site vous permet également de créer, soumettre et/ou partager vos Expositions numériques et/ou Œuvres ou contenus en les spécifiant en ligne. Les Expositions numériques produites à des fins commerciales ou informatives, sans rapport avec l’art, doivent être enregistrées comme Pas d’Accès, spécifiques à votre compte. Vous pouvez utiliser vos espaces serveur lors de la spécification d’Œuvres/contenus nécessitant un accès FTP sécurisé (SFTP) ou FTP via SSH. Le Service prend en charge les protocoles FTP/SFTP/SSH pour la Production et le Catalogue. La recherche s’effectue par canaux : SD, HD/4K/8K, murs vidéos, diffusions déstructurées.

Programme, Œuvres/Expositions numériques et Digital Rights Management (DRM)

Le partage est autorisé si les droits le permettent. Le système prend en charge les licences Creative Commons. Si vous souhaitez créer une Exposition numérique avec vos Œuvres ou contenus pour lesquels vous avez les pleins droits, vous spécifiez leur emplacement de stockage dans Spécifier contenus. Après les avoir nommés, décrits, indiqué s’il s’agit d’une image, vidéo, audio ou texte, vous serez invité à fournir trois spécifications concernant l’emplacement serveur et les droits des Œuvres, respectivement pour :

  • Vignette (100×100 pixels) qui reflètera l’apparence des Œuvres ou autres informations
  • Définition standard (SD – 718×404 pixels) si requise, diffusée à tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs gratuits
  • Haute définition (HD – 1920×1080 pixels) et Ultra Haute Définition (UHD/4K – 3840×2160 pixels ou variations légères et 8K à venir) diffusée uniquement aux utilisateurs abonnés

Chacune des spécifications ci-dessus nécessite des droits associés pour un, plusieurs ou tous les pays (monde). Les droits sont définis par pays. L’utilisation d’Œuvres provenant de sites tiers n’est pas autorisée sauf si les droits le permettent. Après avoir spécifié les Œuvres ou autres informations, vous pouvez sur la page Scénarisation du Site produire une Exposition numérique avec celles-ci et/ou d’autres Œuvres ou contenus/Expositions numériques si les droits le permettent. Vous devez décrire l’Exposition numérique dans la ou les langues de votre choix. La Scénarisation, les Catégories et la Sélection par d’autres usagers sont disponibles.

Monétisation — selon les abonnements et l’audience de Vos Contenus pour lesquels vous avez les pleins droits

Le modèle de revenus est un modèle de revenus partagés, calculé au prorata de l’audience HD/UHD.

Le calcul est basé sur les images (la vidéo est convertie : jusqu’à 3 secondes = 1 image, 9 secondes = 3 images, 10 secondes = 4 images).

L’Artiste avec des Contenus sous Copyright reçoit : audience de ses Œuvres / Audience Totale x 50% des revenus des abonnements (WallMuse, Usage Domestique Personnel et Usage Professionnel).

Les statistiques sont disponibles dans le compte. Les transferts d’argent sont trimestriels et les frais sont partagés.

Monétisation — selon les abonnements et l’audience de Contenus que d’autres ont des droits

Pour les Artistes avec une organisation de gestion/représentation des droits :

  • 20% pour les organisations de gestion/représentation des droits ;
  • 25% pour la numérisation/préservation numérique des Œuvres ;
  • 5% pour la scénarisation de l’exposition numérique créée.

Sécurité et Protection des Contenus

Le serveur stocke ses données en toute sécurité. Le serveur est spécifiquement protégé par un pare-feu. Aucune porte dérobée ni aucune autre méthode n’a été programmée pour donner accès à une œuvre sans une authentification appropriée et les droits d’accès requis. Toutes les communications avec le serveur sont chiffrées via le protocole HTTPS. Le site utilise un identifiant de session fourni par le serveur une fois l’utilisateur authentifié avec son Identifiant et son Mot de passe. Un utilisateur ne peut pas accéder aux Œuvres pour lesquelles les droits d’accès ne sont pas accordés côté serveur.

Application autonome (standalone) : Les programmes autonomes WallMuse communiquent de manière sécurisée avec le serveur. Chaque programme dispose d’une clé unique attribuée lors du processus d’installation qui l’identifie. Les Œuvres et contenus sont téléchargés via un canal sécurisé et stockés localement sur les disques durs du client, chiffrés avec une clé de chiffrement spécifique au client. La clé de chiffrement n’est jamais stockée de manière permanente, mais est demandée au serveur à chaque démarrage du programme et n’est conservée qu’en mémoire vive volatile (RAM). Les Œuvres sont déchiffrées en RAM dans un flux juste avant d’être envoyées à l’écran, de sorte que la version déchiffrée de l’œuvre n’est jamais enregistrée sur un stockage permanent.

Application web : Pour la lecture via le web, les contenus sont diffusés via des protocoles de streaming standard avec des mesures de sécurité. Lors de la spécification ou du téléversement de contenus, la protection du streaming peut être activée ou désactivée par contenu. WallMuse ne garantit pas la protection contre toutes les formes de capture d’écran ou d’extraction de contenus dans la version web.

II. Inscription et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Service et l’utiliser, vous devez être juridiquement capable de contracter et reconnaître que certains Tiers Contenus peuvent être jugés offensants et ne pas convenir aux personnes de moins de 18 ans. Vous devez également respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays d’origine. Vous reconnaissez que l’activité de création, de partage ou de diffusion de Votre Contenu peut engendrer divers types de responsabilités juridiques et vous déclarez que Votre Contenu (que vous en soyez ou non l’auteur) est conforme en tout temps (tant lors de sa première soumission que pendant toute la durée de son accessibilité sur le Site) aux CGU et à toutes les lois applicables. Vous comprenez que WallMuse n’exerce pas de contrôle systématique sur Votre Contenu et les Tiers Contenus et ne peut être tenu responsable de leur communication au public. En particulier, vous êtes seul responsable de vos choix d’Œuvres/contenus et de la création d’Expositions numériques et les partagez sous votre seule responsabilité.

Identification, Mot de passe et Courriel

L’enregistrement s’effectue avec un Identifiant, un courriel valide et un mot de passe de votre choix, ainsi que certaines données personnelles et, si vous êtes une organisation enregistrée, des données d’organisation, pour accéder au Service et l’utiliser. Votre adresse courriel doit rester valide tant que votre compte WallMuse reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour si elle n’est plus exacte ou à jour. Plus généralement, toutes les informations personnelles et organisationnelles communiquées à WallMuse doivent toujours être rapidement mises à jour dès qu’elles cessent d’être vraies, complètes, exactes ou à jour.

Le mot de passe est confidentiel et vous en assumez seul la responsabilité. Une attention particulière doit être portée dans le cadre de filiales, sociétés affiliées, préposés, agents, administrateurs et employés pour les Expositions numériques. L’Utilisateur doit contacter WallMuse en cas d’usage non autorisé de son compte. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte. La suppression du compte est possible en cas de violation des CGU.

Comportement des Utilisateurs

En tant que condition d’accès et d’utilisation du Site et du Service, vous vous engagez à :

  1. Ne pas publier, diffuser ou partager tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédopornographique, menaçant, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine, ou contenant des objets ou symboles de haine, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, ou autrement répréhensible ;
  2. Respecter la vie privée d’autrui et la confidentialité des informations que vous pouvez recevoir et ne pas publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit des publicités, du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
  3. Ne pas harceler d’autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité d’un autre utilisateur par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant son adresse courriel et son mot de passe ;
  4. Toujours fournir des données et informations personnelles et organisationnelles véridiques, sincères et à jour et mettre à jour lesdites données et informations si nécessaire afin qu’elles restent vraies, complètes, exactes et à jour ;
  5. Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du Service, et ne pas mettre à disposition un contenu que vous n’avez pas le droit légitime de transmettre, qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques déposées, marques de service ou droits de brevet), ou qui violerait le droit à la vie privée ;
  6. Ne pas adopter un comportement ou publier ou partager un contenu qui interromprait, détruirait, limiterait ou nuirait au Site et/ou au Service ou vous permettrait d’obtenir un accès non autorisé au Site, y compris en utilisant des virus, du code informatique malveillant, des programmes ou des fichiers ;
  7. Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement (y compris le droit d’accès), en tout ou en partie, le Service et/ou le Site.

En cas de violation de ce qui précède, WallMuse se réserve le droit de supprimer ou renommer votre compte et/ou de vous bloquer l’accès au Site, ainsi que de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou demande de partenaire, à sa seule discrétion. WallMuse se réserve également le droit de bloquer la distribution de Vos Expositions numériques ou de tout Tiers Contenu via le Service. Vous acceptez également que WallMuse modifie, à sa seule discrétion, la restriction de diffusion à certains pays et les descriptions de Vos Expositions numériques pour quelque raison que ce soit. En outre, vous déclarez que vous garantirez (y compris les frais raisonnables d’avocats) WallMuse, ses filiales, sociétés affiliées, préposés, agents, administrateurs et employés contre tout recours d’un tiers résultant de ou lié à l’utilisation du Service, la violation des CGU ou de tout autre document y afférent, ou, plus généralement, la violation de la loi.

III. Mise en Ligne et Partage du Contenu

Principes fondamentaux

Vous pouvez spécifier des Œuvres et autres contenus, créer des Expositions numériques qui feront partie du Catalogue des Expositions numériques. Vous comprenez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez que vous possédez tous les droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires sur ledit Contenu. Vous devez vérifier que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, n’est ni nuisible ni illégal. Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques ou exigences techniques de WallMuse, de fournir toutes les données et informations, personnelles ou non, demandées par WallMuse, et plus généralement de suivre toutes les procédures qui peuvent être mises en œuvre de temps en temps par WallMuse concernant les Œuvres/contenus et Expositions numériques.

Identification de Votre Contenu

Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre seule responsabilité lors de la spécification de Vos Œuvres ou de Vos Expositions numériques sur le Catalogue des Expositions numériques WallMuse d’identifier clairement et véritablement sa nature réelle ou potentielle pour assurer sa classification dans la ou les catégories appropriées. Ceci est nécessaire au bon fonctionnement du Service.

Feedback

WallMuse collecte les retours ou évaluations des utilisateurs concernant Vos Expositions numériques. WallMuse peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui, sans aucune intervention de WallMuse, bloquerait l’accès à Votre Contenu, sans aucune responsabilité.

Données à Caractère Personnel

Avant d’utiliser le Service, vous devez communiquer toutes les données ou informations personnelles ou d’organisation demandées par WallMuse. Vous devez mettre à jour vos données ou informations personnelles ou d’organisation de temps en temps afin qu’elles restent vraies, complètes, exactes et à jour en tout temps. Vous comprenez que vous n’avez aucun droit sur les données personnelles ou informations relatives aux utilisateurs de WallMuse ou de ses partenaires distribuant Vos Expositions numériques, sauf dans le cas où vous êtes un Site Partenaire Artistique où vous pouvez accéder aux courriels des abonnés de ce sous-domaine Partenaire Artistique. La collecte de mots de passe est interdite.

Limitation de Responsabilité

WallMuse n’héberge pas Votre Contenu, bien que certains contenus puissent être mis en cache à des fins d’efficacité, et ne pourra jamais être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage à Votre Contenu, vos Dispositifs y compris les systèmes informatiques ou tout autre appareil électronique. WallMuse ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée aux présentes ou de l’interruption de la distribution. En outre, WallMuse ne peut être tenu responsable de tout usage ou mésusage de Votre Contenu ou des services par un tiers ou un partenaire commercial, ou plus généralement du comportement d’autrui.

IV. Politique de Confidentialité

WallMuse respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité.

V. Droits de Propriété

Accès au Site

WallMuse est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et le Service, y compris les bases de données d’utilisateurs. Toute reproduction, affichage, publication, transmission ou, plus généralement, toute utilisation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et entraîner des poursuites pénales ou civiles. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par WallMuse. L’utilisation des Tiers Contenus ne peut se faire que conformément à l’autorisation ou à la licence accordée par les titulaires de droits respectifs.

Droits de Propriété Intellectuelle — Licence logicielle

Le code frontend du Programme est open-source sous licence MIT. Le backend est sous double licence : accès recherche/enseignement sur demande, et licence privée pour usage professionnel.

Droits de Propriété Intellectuelle — Droit d’auteur

Le Site est une œuvre originale protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Sa structure et les Tiers Contenus disponibles peuvent être protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous garantissez que vous ne modifierez pas, ne louerez pas, n’emprunterez pas, ne vendrez pas et ne distribuerez pas ces œuvres, et ne créerez pas d’œuvres dérivées fondées en tout ou en partie sur le Site ou les Tiers Contenus. L’usage est strictement personnel et privé. La copie d’écran des Expositions numériques est empêchée. L’impression est limitée à votre usage personnel et non commercial ; tout autre usage ou communication est interdit sans le consentement écrit préalable de WallMuse ou des titulaires de droits. Tous droits non expressément accordés sont réservés.

Marques Protégées

La marque WallMuse déposée et son logo ainsi que toutes les autres marques WallMuse sont la propriété de WallMuse. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou le logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez utiliser le partage WallMuse en SD pour permettre à d’autres de devenir d’éventuels utilisateurs ou pour informer sur les Expositions numériques que vous avez appréciées.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que du matériel sur lequel vous avez des droits a été reproduit ou utilisé de manière à constituer une contrefaçon, veuillez nous contacter avec vos informations personnelles, une description de votre œuvre, la localisation sur le Site du matériel potentiellement contrefaisant, une déclaration des droits que vous revendiquez sur l’œuvre et une déclaration d’absence d’autorisation donnée à la partie utilisant ledit matériel.

Droit des Tiers

Sans préjudice des mesures que WallMuse peut prendre pour protéger ses droits, WallMuse se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’empêcher l’accès à tout Contenu ou de supprimer toute Exposition numérique (y compris lorsqu’elle a été sélectionnée par des utilisateurs, en la désactivant directement à distance) qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, ce que vous acceptez expressément.

Votre Contenu

Par les présentes, vous accordez à WallMuse le droit d’intégrer dans ses Services et son Site Votre Contenu ainsi que de diffuser Vos Expositions numériques et à ce titre d’afficher, adapter et communiquer aux utilisateurs Vos Expositions numériques, pour les pays où les droits sont indiqués, aussi longtemps que vous décidez de les maintenir dans le Catalogue des Expositions numériques.

VI. Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Service et le Site sont mis à votre disposition « en l’état ». WallMuse ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant au Service et au Site. En particulier et sans limitation, nous ne pouvons garantir la continuité et la qualité du Service disponible sur ce Site, ni le fait que le Site sera accessible en permanence, ni que nos utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. Vous comprenez que vous accédez au Site et utilisez le Service à vos propres risques. WallMuse ne peut être tenu responsable de votre confiance en toute information ou donnée à laquelle vous avez pu accéder, directement ou indirectement, via le Service, ni du téléchargement de tout matériel, programme ou fichier via le Service. WallMuse ne peut être tenu responsable de toute perte de données ou de tout dommage à votre système informatique ou tout autre appareil utilisé pour accéder au Service. Bien que nous utilisions nos meilleurs efforts et tous les moyens disponibles pour assurer la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de violation de ladite confidentialité, quelle qu’en soit la cause (y compris, sans s’y limiter, difficulté technique, intrusion dans notre système de traitement des données ou erreur humaine). Plus généralement, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de tout dommage consécutif, spécial ou accessoire, direct ou indirect, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Service et/ou du Site et que cette limitation de responsabilité s’applique à WallMuse SARL ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents et employés.

Contenus Tiers — Liens

WallMuse n’a aucun contrôle sur et n’héberge pas les Tiers Contenus qui peuvent être fournis par des tiers via le Catalogue des Expositions numériques ou le Site. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources internet. Ces ressources, contenus et services vous sont fournis « en l’état » pour faciliter la recherche d’informations complémentaires. En tant que tel, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables en ce qui concerne les ressources, contenus ou services tiers et vous vous engagez à contacter directement et exclusivement le tiers approprié pour toute réclamation ou demande que vous pourriez avoir. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre donnée ou information disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous comprenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de ou lié à l’utilisation de ou à la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VII. Garanties

Vous garantissez expressément que vous possédez tous les droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation et la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de sous-licencier ces droits. Comme WallMuse n’exerce aucun contrôle sur Votre Contenu, vous comprenez que WallMuse ne peut être tenu responsable de sa communication au public et vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit en tout temps être conforme aux CGU de WallMuse et, plus généralement, ne doit être ni nuisible ni illégal, en particulier envers les mineurs. En outre, vous déclarez que vous garantirez (y compris les frais raisonnables d’avocats) WallMuse, ses filiales, sociétés affiliées, préposés, agents, administrateurs et employés contre tout recours d’un tiers résultant de ou lié à l’utilisation ou la distribution d’Expositions numériques utilisant Votre Contenu, la violation des CGU, ou, plus généralement, la violation de la loi.

VIII. Divers

Mise à Jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, de temps en temps et sans préavis, le Site ou toute partie de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute modification, interruption ou suspension du Service ni des dommages en résultant.

Notification

Nous pouvons vous envoyer des notifications par courriel ou afficher sur le Site des liens vers lesdites notifications. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer des futures révisions des CGU.

Expiration du Compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou résilier votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la clôture de votre compte.

Nullité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera en aucun cas les autres dispositions des CGU, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Intégralité

Les présentes CGU et la politique de confidentialité constituent l’ensemble contractuel complet entre Vous et WallMuse et remplacent tout accord antérieur.

Non-Renonciation

Le fait pour WallMuse de ne pas exercer un droit ou une condition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette condition pour l’avenir ou toute violation ultérieure.

Intitulés

Les titres des clauses sont purement indicatifs et ne font pas partie intégrante de l’interprétation des CGU.

Langue

Les CGU et la politique de confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version française prévaudra.

Droit Applicable — Litiges

Les présentes CGU et vos relations avec WallMuse sont régies par le droit français. Si un différend survient quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à un règlement amiable. Si aucun règlement n’intervient dans les 15 jours, les parties soumettront leur différend à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les juridictions françaises ont compétence pour tout différend résultant de ou lié à l’utilisation du Service ou du Site.

Version 1 Avril 2026